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Centre pour le Développement des Compétences Professionnelles (CDCP E-learning)

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7. Modification des conditions d’utilisation

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9. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit tunisien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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